Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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République française 2024-10-19 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-05-02
Date de fin: 2024-10-19
Identifiant: LEGIARTI000030508252
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/50/82/LEGIARTI000030508252.xml
Date de début: 2024-10-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050365017
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/36/50/LEGIARTI000050365017.xml
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###### Article R715-1-2
@ -14,9 +14,8 @@ l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les
programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à
l'orientation.<br />
Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux dernières années de la
scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de
quatrième ou de troisième.<br />
Elles ne peuvent être organisées que durant les deux derniers niveaux de
l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.<br />
Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont
fixées par l'établissement d'enseignement, dans le cadre général de