Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées

Transposition complète de la directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020581605
NOR: AGRG0906383D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/58/16/JORFTEXT000020581605.xml
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République française 2009-05-07 00:00:00 +02:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22 Date de début: 2009-05-07
Date de fin: 2009-05-07 Date de fin: 2017-08-10
Identifiant: LEGIARTI000006588223 Identifiant: LEGIARTI000020582840
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X234D006XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/28/LEGIARTI000020582840.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/82/LEGIARTI000006588223.xml
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###### Article D234-6 ###### Article D234-6
@ -28,20 +27,11 @@ b) Les substances bêta-agonistes :<br />
- pour l'espèce bovine par voie injectable, pour l'induction de la tocolyse ;<br /> - pour l'espèce bovine par voie injectable, pour l'induction de la tocolyse ;<br />
- pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de - pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie
compagnie pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse ;<br />
tocolyse ;<br />
c) Le trembolone allyle, ou altrenogest, administré à des équidés et des animaux c) Le trembolone allyle, ou altrenogest, administré à des équidés, par voie
de compagnie, par voie orale, et pour le traitement d'un trouble de la fécondité orale, et pour le traitement d'un trouble de la fécondité.<br />
;<br />
d) L'oestradiol 17 bêta ou ses dérivés estérifiés pour l'espèce bovine pour le
traitement :<br />
- de la macération ou de la momification foetales ;<br />
- du pyomètre.<br />
2° A titre d'usage zootechnique :<br /> 2° A titre d'usage zootechnique :<br />
@ -52,11 +42,7 @@ préparation au don et à l'implantation d'embryons ;<br />
b) Les substances à effet androgène, administrées aux alevins de poissons qui ne b) Les substances à effet androgène, administrées aux alevins de poissons qui ne
sont pas destinés à la consommation, pendant les trois premiers mois de leur vie sont pas destinés à la consommation, pendant les trois premiers mois de leur vie
et en vue de l'inversion sexuelle ;<br /> et en vue de l'inversion sexuelle.<br />
c) Jusqu'au 14 octobre 2006, l'oestradiol 17 bêta ou ses dérivés estérifiés pour
l'induction de l'oestrus chez les bovins, les équins, les ovins et les
caprins.<br />
II. - Les médicaments mentionnés au I ne doivent pas contenir :<br /> II. - Les médicaments mentionnés au I ne doivent pas contenir :<br />