Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031593224
NOR: MENG1523843D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/59/32/JORFTEXT000031593224.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-04 Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027805486 Identifiant: LEGIARTI000031599246
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/80/54/LEGIARTI000027805486.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/92/LEGIARTI000031599246.xml
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###### Article R814-33 ###### Article R814-33
@ -25,10 +25,7 @@ l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;<br />
adjoint ou, à défaut, une personne désignée par le directeur régional de adjoint ou, à défaut, une personne désignée par le directeur régional de
l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;<br /> l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;<br />
- le recteur d'académie ou son représentant (lorsqu'une région comporte - le recteur de région académique ou son représentant ;<br />
plusieurs académies, les recteurs de ces académies sont membres de droit du
comité, mais seul le recteur de l'académie où se situe la préfecture de région a
voix délibérative) ;<br />
- le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant ;<br /> - le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant ;<br />