Décret n°86-571 du 14 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE

MODIFICATION DU CODE RURAL:
ABROGATION DES ART. 371 (AL. 4) ET 373 (AL. 5,3EMEMENT); REMPLACEMENT DES MOTS "IL PEUT PRENDRE EGALEMENT DES ARRETES" PAR LES MOTS "LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES" A L'ART. 373 (AL. 5).
CHAPITRE I (ART. 2 ET 3): CHASSE A COURRE,A COR ET A CRI (OUVERTURE DU 15 SEPTEMBRE AU 31 MARS).CLOTURE DE LA VENERIE SOUS TERRE LE 15 JANVIER (PERIODE COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 15 MAI POUR LE BLAIREAU).
CHAPITRE II (ART. 4 A 9): CHASSE A TIR ET CHASSE AU VOL.DEROGATION POUR LES PERIODES D'OUVERTURE GENERALE POUR CERTAINES ESPECES DE GIBIERS ET POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION ET L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
CHAPITRE III (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS COMMUNES.CHASSE EN TEMPS DE NEIGE INTERDITE SAUF AUTORISATION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.NOMENCLATURE DES OISEAUX DE PASSAGE AUTRES QUE LA CAILLE ET LES MODES DE PROCEDES DE CHASSE POUR LES DIVERSES ESPECES DE CES OISEAUX.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522580
Ancien identifiant: 1DX986571
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/25/JORFTEXT000000522580.xml
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@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000026139837
- [Article R224-3](article_r224-3.md)
- [Article R224-4](article_r224-4.md)
- [Article R224-13](article_r224-13.md)
- [Section 1 : Dispositions communes](section_1)
- [Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique](section_2)

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Date de début: 2017-08-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000035416103
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###### Section 1 : Dispositions communes
- [Article R224-2](article_r224-2.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-08-10
Date de fin: 2021-09-30
Identifiant: LEGIARTI000035416111
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/41/61/LEGIARTI000035416111.xml
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###### Article R224-2
1. Les vétérinaires biologistes des armées exécutent les opérations de
surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées et les
opérations de police sanitaire sur les animaux appartenant au ministère de la
défense et sur ceux, de toute origine, qui séjournent de manière permanente ou
occasionnelle à l'intérieur des enceintes militaires et des locaux de la
gendarmerie ;<br />
2. Les vétérinaires titulaires d'une administration ou d'un établissement public
peuvent être habilités par le préfet à exécuter, dans les limites de leurs
fonctions, les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les
maladies réglementées et les opérations de police sanitaire sur les animaux
appartenant à leur structure d'affectation ;<br />
3. Les enseignants des écoles nationales vétérinaires sont habilités, dans le
cadre de leurs missions de recherche et d'enseignement, à pratiquer les actes
relevant de l'exercice du mandat sanitaire sur les animaux qu'ils détiennent ou
qui leur sont confiés ou présentés.