Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1996-05-15 Date de début: 2024-11-28
Date de fin: 2024-11-28 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006598759 Identifiant: LEGIARTI000050666969
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R114XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/66/69/LEGIARTI000050666969.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/87/LEGIARTI000006598759.xml
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###### Article R811-114 ###### Article R811-114
Le brevet de technicien agricole est l'équivalent des brevets de technicien Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire
délivrés par le ministre de l'éducation nationale et peut valoir dispense du national des certifications professionnelles.<br />
baccalauréat en vue de l'inscription dans une unité de formations et de
recherche à caractère scientifique d'une université.<br />
Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement
supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-02-20 Date de début: 2024-11-28
Date de fin: 2024-11-28 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023624920 Identifiant: LEGIARTI000050666932
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624920.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/66/69/LEGIARTI000050666932.xml
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###### Article R811-156 ###### Article R811-156
@ -13,5 +13,5 @@ La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la
nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les
centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux
dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée
par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D.
811-145 et D. 811-154. 811-154.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-02-21 Date de début: 2024-11-28
Date de fin: 2024-11-28 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045195559 Identifiant: LEGIARTI000050666920
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/19/55/LEGIARTI000045195559.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/66/69/LEGIARTI000050666920.xml
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###### Article R811-157 ###### Article R811-157
Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées
prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes
ou titres énumérés aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent
du présent code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165-1 du même
811-165-1 du même code. code.