Code de l'environnement

État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006074220
Ancien identifiant: CENVIROL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml
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République française 2012-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -9,6 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152491
- [Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.](section_2) - [Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.](section_2)
- [Section 4 : Dispositions particulières.](section_4) - [Section 4 : Dispositions particulières.](section_4)
- [Section 5 : Dispositions pénales.](section_5) - [Section 5 : Dispositions pénales.](section_5)
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux](section_3) - [Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux](section_3)
- [Section 6 : Dispositions diverses.](section_6) - [Section 6 : Dispositions diverses.](section_6)
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)

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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168199
###### Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux ###### Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
- [Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.](sous-section_2)

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@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183247
###### Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. ###### Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
- [Article D251-22](article_d251-22.md)
- [Article D251-22-1](article_d251-22-1.md)
- [Article D251-23](article_d251-23.md) - [Article D251-23](article_d251-23.md)
- [Article D251-24](article_d251-24.md) - [Article D251-24](article_d251-24.md)
- [Article D251-25](article_d251-25.md) - [Article D251-25](article_d251-25.md)
- [Article D251-22](article_d251-22.md)
- [Article D251-22-1](article_d251-22-1.md)

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@ -10,5 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006121450
- [Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii) - [Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii)
- [Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii) - [Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii)
- [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv) - [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv)
- [Titre VI : Gestion des risques en agriculture](titre_vi)
- [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v) - [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v)
- [Titre VI : Gestion des risques en agriculture](titre_vi)

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@ -8,8 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138411
- [Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés](chapitre_iii) - [Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement](chapitre_iv)
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre VI : Aides à l'habitat rural](chapitre_vi) - [Chapitre VI : Aides à l'habitat rural](chapitre_vi)
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières](chapitre_v) - [Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières](chapitre_v)
- [Chapitre VII : Aides aux investissements de production](chapitre_vii) - [Chapitre VII : Aides aux investissements de production](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer](chapitre_viii) - [Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer](chapitre_viii)

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@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000024285213
##### Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture ##### Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
- [Section 1 : Composition, mission et fonctionnement](section_1)
- [Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires - [Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires
et environnementaux](section_4) et environnementaux](section_4)
- [Section 1 : Composition, mission et fonctionnement](section_1)
- [Section 2 : Les procédures](section_2) - [Section 2 : Les procédures](section_2)
- [Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.](section_3) - [Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.](section_3)

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152654
##### Chapitre IV : Les animaux et les viandes ##### Chapitre IV : Les animaux et les viandes
- [Section 1 : Les abattoirs](section_1)
- [Section 4 : La production et la vente du lait](section_4) - [Section 4 : La production et la vente du lait](section_4)
- [Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture.](section_5) - [Section 1 : Les abattoirs](section_1)
- [Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.](section_2) - [Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.](section_2)
- [Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture.](section_5)

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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168551
###### Section 4 : La production et la vente du lait ###### Section 4 : La production et la vente du lait
- [Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières.](sous-section_3) - [Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers](sous-section_4)
- [Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers](sous-section_4)