Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026635943
NOR: AGRG1233780D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/63/59/JORFTEXT000026635943.xml
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République française 2012-11-17 00:00:00 +00:00
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-07-01
Date de fin: 2012-11-17
Identifiant: LEGIARTI000024280177
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/01/LEGIARTI000024280177.xml
Date de début: 2012-11-17
Date de fin: 2020-10-10
Identifiant: LEGIARTI000026638259
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638259.xml
---
<h1>Article D230-1</h1>
@ -14,26 +14,32 @@ consommation, de la santé et de l'alimentation. Il est doté d'un conseil
d'orientation technique, d'un comité de pilotage, d'un président et d'un
secrétariat.<br />
Il est constitué d'une section nutritionnelle, d'une section sanitaire et d'une
Il est constitué d'une section nutritionnelle chargée des questions relatives à
l'offre et aux caractéristiques des aliments, d'une section sanitaire et d'une
section sur l'économie et la sociologie de l'alimentation.<br />
Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 230-3,
l'Observatoire de l'alimentation :<br />
-réalise ou fait réaliser des études afin de compléter les données nécessaires à
l'exercice de ses missions ;<br />
- recueille auprès des services et établissements publics compétents les données
et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ;<br />
-construit les indicateurs permettant d'agréger et de suivre dans le temps
- demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin,
des données supplémentaires ou de réaliser des analyses complémentaires ;<br />
- réalise des études ;<br />
- construit les indicateurs permettant d'agréger et de suivre dans le temps
l'évolution des données qu'il recueille ;<br />
-produit des rapports de synthèse sur les données qu'il a analysées ou fait
- produit des rapports de synthèse sur les données qu'il a analysées ou fait
analyser ;<br />
-met à la disposition des secteurs professionnels (agricole, agroalimentaire et
- met à la disposition des secteurs professionnels (agricole, agroalimentaire et
de la distribution) et des pouvoirs publics les données agrégées dont il dispose
et l'analyse qu'il en a réalisée ;<br />
-peut passer des conventions.
- peut passer des conventions.
<details>
@ -43,7 +49,7 @@ et l'analyse qu'il en a réalisée ;<br />
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,7 +57,7 @@ et l'analyse qu'il en a réalisée ;<br />
<ul>
<li>
2011-06-28 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2012-11-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-10-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000042411436?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR</a>

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@ -1,17 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-07-01
Date de fin: 2012-11-17
Identifiant: LEGIARTI000024280200
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/02/LEGIARTI000024280200.xml
Date de début: 2012-11-17
Date de fin: 2020-10-10
Identifiant: LEGIARTI000026638257
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638257.xml
---
<h1>Article D230-2</h1>
Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des
ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une
durée de trois ans. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
durée de trois ans. Un vice-président, chargé de remplacer le président absent
ou empêché, est nommé dans les mêmes conditions.
<details>
@ -21,7 +22,7 @@ durée de trois ans. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -29,7 +30,7 @@ durée de trois ans. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
<ul>
<li>
2011-06-28 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2012-11-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026638247?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-17 au 2020-10-10</a>

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@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-07-01
Date de fin: 2012-11-17
Identifiant: LEGIARTI000024280240
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/02/LEGIARTI000024280240.xml
Date de début: 2012-11-17
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000026638251
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638251.xml
---
<h1>Article D230-3</h1>
Outre le président, mentionné à l'article D. 230-1, le conseil d'orientation
technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants
:<br />
Outre le président, mentionné à l'article D. 230-1, et le vice-président
mentionné à l'article D. 230-2, le conseil d'orientation technique de
l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants :<br />
1° Trois représentants de l'Etat :<br />
@ -60,10 +60,11 @@ nommés par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et d
consommation, pour une durée de trois ans. Un suppléant est nommé pour chacun
d'eux dans les mêmes conditions.<br />
Les représentants de l'Etat assistent au conseil d'orientation technique de
l'observatoire sans voix délibérative. Les autres membres du conseil
d'orientation technique ont chacun une voix. En cas de partage égal des voix,
celle du président est prépondérante.<br />
Les représentants de l'Etat et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2
quand il ne supplée pas le président assistent au conseil d'orientation
technique de l'observatoire sans voix délibérative. Les autres membres du
conseil d'orientation technique ont chacun une voix. En cas de partage égal des
voix, celle du président est prépondérante.<br />
Ce conseil peut se réunir en formation restreinte dans une composition adaptée à
chacune des sections de l'observatoire de l'alimentation.
@ -76,7 +77,7 @@ chacune des sections de l'observatoire de l'alimentation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -87,7 +88,13 @@ chacune des sections de l'observatoire de l'alimentation.
1990-02-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006602297?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-03-01 au 2000-02-19</a>
</li>
<li>
2011-06-28 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2012-11-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D230-1
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D230-2
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006594855?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article R632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2020-08-10</a>

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@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-07-01
Date de fin: 2012-11-17
Identifiant: LEGIARTI000024280603
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/06/LEGIARTI000024280603.xml
Date de début: 2012-11-17
Date de fin: 2020-10-10
Identifiant: LEGIARTI000026638247
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638247.xml
---
<h1>Article D230-4</h1>
Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de
l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3°
de l'article D. 230-3.
l'observatoire de l'alimentation est composé du vice-président mentionné à
l'article D. 230-2 et des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.
<details>
@ -21,7 +21,34 @@ de l'article D. 230-3.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039233844?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-10-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024280177?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-11-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024280240?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-11-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026638251?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-17 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026638259?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-17 au 2020-10-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026638257?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-17 au 2020-10-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024280200?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-11-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042413084?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042413087?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D230-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -29,7 +56,16 @@ de l'article D. 230-3.
<ul>
<li>
2011-06-28 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2012-11-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D230-1
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D230-2 (V)
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D230-3
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,21 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-07-01
Date de fin: 2012-11-17
Identifiant: LEGIARTI000024280708
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/07/LEGIARTI000024280708.xml
Date de début: 2012-11-17
Date de fin: 2016-03-19
Identifiant: LEGIARTI000026638244
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638244.xml
---
<h1>Article D230-7</h1>
Le conseil d'orientation technique de l'observatoire se réunit au moins deux
fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut
Le conseil d'orientation technique de l'observatoire se réunit au moins une fois
par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut
également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.<br />
Le comité de pilotage de l'Observatoire de l'alimentation se réunit au moins
quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Il peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.<br />
deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il
peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.<br />
Les membres du conseil d'orientation technique de l'observatoire et du comité de
pilotage, ainsi que le président, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les
@ -36,7 +36,13 @@ technique de l'observatoire de l'alimentation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027447402?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006552173?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2013-07-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,7 +53,7 @@ technique de l'observatoire de l'alimentation.
2006-06-08 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006552173?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2013-07-01</a>
</li>
<li>
2011-06-28 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024279975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2012-11-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026636232?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>