Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000879596
Ancien identifiant: 1DX9781071
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/95/JORFTEXT000000879596.xml
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République française 1992-12-12 00:00:00 +01:00
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@ -8,5 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138386
- [Chapitre III : Remembrement rural](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Dispositions diverses et communes](chapitre_vii)

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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006152453
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##### Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
- [Section 1 : Demandes individuelles.](section_1)
- [Section 2 : Initiatives publiques.](section_2)
- [Section 3 : Dispositions communes.](section_3)

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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006168109
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###### Section 1 : Demandes individuelles.
- [Article R125-1](article_r125-1.md)
- [Article R*125-2](article_r125-2.md)
- [Article R125-3](article_r125-3.md)
- [Article R125-4](article_r125-4.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006587174
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R001XXAA
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###### Article R125-1
Les demandes présentées au préfet en application de l'article L. 125-1 doivent
indiquer notamment la désignation cadastrale du fonds, les nom, qualité et
domicile du demandeur et du propriétaire et, si le propriétaire n'est pas le
titulaire du droit d'exploitation, les nom, qualité et domicile de ce dernier.
Si le demandeur ne connaît pas les nom, qualité et domicile du propriétaire et
du titulaire du droit d'exploitation, il doit justifier des recherches faites
pour les connaître.<br />
Ces demandes doivent comporter en outre toutes précisions de nature à établir
l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste du fonds.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587175
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587175.xml
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###### Article R*125-2
Dans les huit jours suivant la date de réception de la demande, le préfet saisit
la commission départementale d'aménagement foncier qui, dans les trois mois, se
prononce sur l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste du fonds et
donne son avis sur la possibilité d'une mise en valeur agricole ou pastorale du
fonds.<br />
La commission désigne une délégation composée d'au moins deux de ses membres,
chargée de constater, sur les lieux mêmes, l'état du fonds. Le ou les
demandeurs, le propriétaire et, s'il y a lieu, le titulaire du droit
d'exploitation sont convoqués à la visite des lieux, quinze jours au moins avant
la date de cette visite. La délégation peut entendre toute personne susceptible
d'éclairer son information.<br />
La commission se prononce sur le rapport de la délégation et, après avoir
entendu les intéressés, s'ils l'ont demandé par lettre adressée au président.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006587177
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R003XXAA
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###### Article R125-3
Dans le délai de quinze jours suivant son intervention, la décision de la
commission départementale d'aménagement foncier, prise conformément à l'article
L. 125-1 et relative à l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste d'un
fonds, est affichée un mois durant à la mairie de la commune où est situé le
fonds ainsi qu'à la mairie de chacune des communes limitrophes.<br />
A la décision précitée est annexé un avis, reproduisant le texte des articles L.
125-1 à L. 125-4 et précisant le nom et le domicile du propriétaire ou du
mandataire, afin de permettre à tout candidat à l'exploitation du fonds de se
faire connaître du propriétaire, du mandataire ou du préfet du département.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006587178
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587178.xml
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###### Article R125-4
Lorsqu'il est appelé à intervenir en application de l'article L. 125-4, le
tribunal paritaire des baux ruraux est saisi par la partie la plus diligente.<br />
Tout jugement portant sur les conditions de jouissance et le montant du fermage
est notifié au demandeur, au propriétaire, au mandataire et à l'attributaire du
droit d'exploitation. Si l'identité ou le domicile de l'un ou de l'autre est
inconnu, ou s'il n'a pas été désigné de mandataire, le jugement est notifié au
maire de la commune de la situation du fonds. Cette notification vaut
notification à partie. Le maire doit procéder à l'affichage du jugement pendant
une durée d'un an.

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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006168110
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###### Section 2 : Initiatives publiques.
- [Article R*125-5](article_r125-5.md)
- [Article R*125-6](article_r125-6.md)
- [Article R*125-7](article_r125-7.md)
- [Article R*125-8](article_r125-8.md)
- [Article R125-9](article_r125-9.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587179
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587179.xml
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###### Article R*125-5
L'arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 125-5 est publié au
Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et fait l'objet
d'un affichage en mairie de chacune des communes intéressées pendant une durée
d'un mois.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587181
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R006XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587181.xml
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###### Article R*125-6
Le projet d'état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités dressé par
la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier est soumis à une
enquête dont le dossier comprend :<br />
Un plan parcellaire portant indication des parcelles ou parties de parcelles
dont l'inscription à l'état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités
est proposée ;<br />
Un état parcellaire, avec la désignation cadastrale de chaque parcelle ou partie
de parcelle ;<br />
Un mémoire justificatif.<br />
Le dossier d'enquête est déposé pendant une durée d'un mois à la mairie de la
commune où la commission a son siège, en même temps qu'un registre destiné à
recevoir les réclamations des intéressés, propriétaires ou exploitants.<br />
Avis du dépôt est donné aux intéressés quinze jours avant l'ouverture de
l'enquête et pendant la durée de celle-ci, par une affiche apposée à la porte de
la mairie, dans un lieu apparent et par une insertion faite, au moins quinze
jours avant la date fixée pour l'ouverture de l'enquête, dans un journal
d'annonces du département.<br />
A l'expiration du délai fixé pour l'enquête, un commissaire enquêteur, désigné
par la commission, se tient à la mairie pendant trois jours consécutifs, aux
heures désignées dans l'avis, pour recevoir les réclamations et observations des
intéressés et des tiers.<br />
A l'issue de l'enquête, la commission prend connaissance des réclamations et
observations, ainsi que de l'avis du commissaire enquêteur, entend les
intéressés s'ils l'ont demandé par lettre adressée à son président et arrête
l'état définitif.<br />
Ce dernier est affiché en mairie et transmis au préfet avec l'ensemble du
dossier.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587183
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587183.xml
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###### Article R*125-7
Le préfet soumet l'état dressé par la commission communale ou intercommunale à
la commission départementale d'aménagement foncier.<br />
Les intéressés peuvent présenter à la commission départementale leurs
observations et réclamations. La commission départementale entend les intéressés
s'ils l'ont demandé par lettre adressée à son président. Elle peut convoquer
ceux des intéressés qu'elle juge devoir être entendus. Les observations et
réclamations adressées par écrit à la commission sont inscrites sur un registre
d'ordre et il en est donné récépissé. Il est tenu procès-verbal des dires des
intéressés.<br />
L'avis de la commission départementale est transmis au préfet.<br />
L'état des fonds susceptibles d'une remise en valeur, arrêté par le préfet, est
inséré au Recueil des actes administratifs du département. Une ampliation de
l'arrêté accompagnée du plan parcellaire des fonds dont il s'agit est déposée à
la mairie de chacune des communes intéressées.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587185
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587185.xml
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###### Article R*125-8
La révision triennale de l'état des fonds incultes ou manifestement
sous-exploités, prévue au quatrième alinéa de l'article L. 125-5, a lieu dans
les mêmes conditions que l'établissement de l'état initial. Toutefois, le
propriétaire ou le titulaire du droit d'exploitation peut, si un fonds inculte
ou manifestement sous-exploité déterminé a été mis en valeur, demander la
radiation de ce fonds.<br />
Le préfet constate la réalité de la mise en culture et prononce, le cas échéant,
la radiation après avis de la commission départementale.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006587187
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587187.xml
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###### Article R125-9
Chaque extrait de l'état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités,
prévu au cinquième alinéa de l'article L. 125-5, est notifié à chaque
propriétaire et, s'il y a lieu, à chaque titulaire du droit d'exploitation, et
fait en outre l'objet de la publicité dont les conditions sont déterminées au
premier alinéa de l'article R. 125-3, la durée de l'affichage étant toutefois
portée à deux mois.<br />
A chaque extrait publié est joint un avis reproduisant les dispositions des
articles L. 125-1 à L. 125-7 et indiquant à tout candidat éventuel la faculté
qui lui est offerte de demander au préfet l'autorisation d'exploiter le fonds
inculte ou manifestement sous-exploité.

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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006168111
---
###### Section 3 : Dispositions communes.
- [Article R125-10](article_r125-10.md)
- [Article R125-11](article_r125-11.md)
- [Article R125-12](article_r125-12.md)
- [Article R*125-13](article_r125-13.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006587188
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587188.xml
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###### Article R125-10
La demande de désignation d'un mandataire, en application de l'article L. 125-2
ou du sixième alinéa de l'article L. 125-5, est adressée par le préfet au juge
du tribunal d'instance du lieu de la situation des biens. Elle est formée soit
par assignation, si l'identité et l'adresse de certains indivisaires sont
connues, soit par requête.<br />
L'ordonnance désignant un mandataire est notifiée à la diligence du préfet, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au mandataire désigné,
ainsi qu'aux indivisaires dont l'identité et l'adresse sont connues et, s'il y a
lieu, au notaire chargé du règlement de la succession. L'ordonnance n'est
exécutoire qu'après ces notifications.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006587189
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R011XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587189.xml
---
###### Article R125-11
Les demandes, notifications et communications prévues aux articles L. 125-1 à L.
125-7, ainsi qu'à l'article R. 125-1, sont faites par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2017-08-10
Identifiant: LEGIARTI000006587190
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R012XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587190.xml
---
###### Article R125-12
Les délais dans lesquels le préfet doit prendre l'arrêté constatant la
non-remise en valeur, prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 125-3 et au
premier alinéa de l'article L. 125-6, sont fixés l'un et l'autre à un mois.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587191
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X125R013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/71/LEGIARTI000006587191.xml
---
###### Article R*125-13
A l'expiration du délai d'un an défini aux articles L. 125-3, L. 125-4 et L.
125-6, le préfet, après avoir recueilli, selon les cas, l'avis de la commission
départementale d'aménagement foncier ou celui de la commission communale ou
intercommunale d'aménagement foncier constate la remise en valeur du fonds.<br />
La commission désigne une délégation composée d'au moins deux de ses membres
chargée de vérifier sur les lieux mêmes de l'exploitation la remise en valeur du
fonds.<br />
Le propriétaire, le mandataire ou, s'il y a lieu, le titulaire du droit
d'exploitation est convoqué quinze jours au moins avant la date prévue pour la
visite des lieux. La délégation peut en outre entendre toute personne pouvant
compléter son information.<br />
L'état du fonds est apprécié, d'une part, par rapport au plan de remise en
valeur prescrit, d'autre part, par comparaison avec les conditions
d'exploitation des parcelles de valeur culturale similaire des exploitations
agricoles à caractère familial situées à proximité.