Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Modification des décrets 85-899, 90-676, 2009-920, 2008-1248, 90-867, 82-622 et 78-441.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025105579
NOR: MEND1122533D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/10/55/JORFTEXT000025105579.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-02-20 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGIARTI000023605124 Identifiant: LEGIARTI000025164827
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###### Article R810-1 ###### Article R810-1
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de
l'éducation dans les conditions prévues par l'article L. 810-1 du présent code, l'éducation dans les conditions prévues par l'article L. 810-1 du présent code,
les mots et expressions : " recteur ”, " inspecteur d'académie ”, " inspecteur les mots et expressions : " recteur ”, " inspecteur d'académie ”, " directeur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ” et académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
" autorité académique ” désignent le directeur régional de l'alimentation, de recteur d'académie ” et " autorité académique ” désignent le directeur régional
l'agriculture et de la forêt, et, dans les départements d'outre-mer, le de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et, dans les départements
directeur de l'agriculture et de la forêt.<br /> d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.<br />
Toutefois, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des Toutefois, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des
articles L. 241-4, L. 444-5, L. 912-1-2, L. 914-5, R. 232-38, R. 232-41 et R. articles L. 241-4, L. 444-5, L. 912-1-2, L. 914-5, R. 232-38, R. 232-41 et R.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-15 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000024535621 Identifiant: LEGIARTI000025165679
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/53/56/LEGIARTI000024535621.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/56/LEGIARTI000025165679.xml
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###### Article R811-12 ###### Article R811-12
@ -21,8 +21,8 @@ représentant ;<br />
b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi ou son représentant ;<br /> du travail et de l'emploi ou son représentant ;<br />
c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
ou son représentant ;<br /> délégation du recteur d'académie ou son représentant ;<br />
d) Le directeur du centre d'information et d'orientation ou son représentant d) Le directeur du centre d'information et d'orientation ou son représentant
;<br /> ;<br />