Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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République française 2024-10-19 00:00:00 +00:00
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commit 46fca57113

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---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-05-02
Date de fin: 2024-10-19
Identifiant: LEGIARTI000030508252
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/50/82/LEGIARTI000030508252.xml
Date de début: 2024-10-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050365017
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/36/50/LEGIARTI000050365017.xml
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<h1>Article R715-1-2</h1>
@ -14,9 +14,8 @@ l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les
programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à
l'orientation.<br />
Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux dernières années de la
scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de
quatrième ou de troisième.<br />
Elles ne peuvent être organisées que durant les deux derniers niveaux de
l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée.<br />
Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont
fixées par l'établissement d'enseignement, dans le cadre général de
@ -39,28 +38,6 @@ tels que définis à l'article R. 715-2.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006596532?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article R715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-05-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030508238?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article R715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030492011?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000257037?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
@ -68,10 +45,10 @@ tels que définis à l'article R. 715-2.
2005-04-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000257037?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour</a>
</li>
<li>
2015-04-17 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030492011?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2024-10-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050363934?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-10-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050363934?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole VIGUEUR</a>
2024-10-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050363943?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006596532?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article R715-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-05-02</a>