Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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République française 2018-11-18 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2018-11-18
Date de fin: 2018-11-18 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006598800 Identifiant: LEGIARTI000037626004
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###### Article D811-136 ###### Article D811-136
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L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également
préparer :<br /> préparer :<br />
1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par les articles D. 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du
334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les
dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, sous
sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br /> réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br />
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements du
la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements baccalauréat général spécifiques aux établissements relevant de son autorité. Il
relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article D. choisit également, par dérogation à l'article D. 336-17 du code précité, les
336-17 du code précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui peuvent porter en partie sur
peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première les enseignements de la classe de première nonobstant les dispositions énoncées
nonobstant les dispositions énoncées à l'article D. 334-5 du même code.<br /> à l'article D. 334-5 du même code.<br />
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés
par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
de l'agriculture ;<br /> de l'agriculture ;<br />
2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et 2° A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant du
sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat baccalauréat technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du
technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de code de l'éducation.
l'éducation.