Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000257037 NOR: AGRD0500695D Ancien identifiant: 1DE005368 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
This commit is contained in:
parent
a47fcd598a
commit
2eee2556a2
1 changed files with 18 additions and 20 deletions
|
@ -1,11 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2018-11-18
|
||||||
Date de fin: 2018-11-18
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006598800
|
Identifiant: LEGIARTI000037626004
|
||||||
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAB
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/62/60/LEGIARTI000037626004.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D811-136
|
###### Article D811-136
|
||||||
|
@ -13,23 +12,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml
|
||||||
L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également
|
L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également
|
||||||
préparer :<br />
|
préparer :<br />
|
||||||
|
|
||||||
1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par les articles D.
|
1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du
|
||||||
334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent
|
code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les
|
||||||
dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture,
|
établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, sous
|
||||||
sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br />
|
réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de
|
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements du
|
||||||
la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements
|
baccalauréat général spécifiques aux établissements relevant de son autorité. Il
|
||||||
relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article D.
|
choisit également, par dérogation à l'article D. 336-17 du code précité, les
|
||||||
336-17 du code précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui
|
sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui peuvent porter en partie sur
|
||||||
peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première
|
les enseignements de la classe de première nonobstant les dispositions énoncées
|
||||||
nonobstant les dispositions énoncées à l'article D. 334-5 du même code.<br />
|
à l'article D. 334-5 du même code.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés
|
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés
|
||||||
par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
|
par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
|
||||||
de l'agriculture ;<br />
|
de l'agriculture ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et
|
2° A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant du
|
||||||
sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat
|
baccalauréat technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du
|
||||||
technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de
|
code de l'éducation.
|
||||||
l'éducation.
|
|
||||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue