Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses

Application de l'art. 116 de la loi 2005-157. 
Transposition complète de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000634698
NOR: AGRG0600020D
Ancien identifiant: 1DS006180
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/46/JORFTEXT000000634698.xml
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@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193387
###### Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. ###### Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses.
- [Article D223-21](article_d223-21.md) - [Article D223-21](article_d223-21.md)
- [Article D223-22](article_d223-22.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2006-02-18
Identifiant: LEGIARTI000006588119
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X223D022XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/81/LEGIARTI000006588119.xml
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###### Article D223-22
La nomenclature des maladies réputées contagieuses, mentionnées à l'article L.
223-3, est établie comme suit :<br />
A. - Maladies affectant toutes les espèces d'oiseaux : la maladie de Newcastle
et l'influenza aviaire sous toutes leurs formes.<br />
B. - Maladie commune aux bovins, aux équidés et aux suidés : la stomatite
vésiculeuse.<br />
C. - Maladies communes aux bovidés (espèces bovine, ovine et caprine)
domestiques ou sauvages :<br />
1. La cowdriose ;<br />
2. La fièvre catarrhale (maladie de la langue bleue) ;<br />
3. La fièvre de la vallée du Rift.<br />
D. - Maladie des cervidés : la maladie hémorragique épizootique des cerfs.<br />
E. - Maladies dans l'espèce bovine :<br />
1. L'anaplasmose ;<br />
2. La dermatose nodulaire contagieuse ;<br />
3. L'encéphalopathie spongiforme bovine ;<br />
4. La septicémie hémorragique ;<br />
5. La theilériose ;<br />
6. La trypanosomose (Trypanosoma brucei, T. congoleuse, T. vivax).<br />
F. - Maladies chez les petits ruminants :<br />
1. La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;<br />
2. La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est
confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé
par le ministre chargé de l'agriculture ;<br />
3. La maladie de Nairobi dans les espèces ovine et caprine ;<br />
4. La peste des petits ruminants ;<br />
5. La pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants (mycoplasma sp type F 38)
;<br />
6. La tuberculose dans l'espèce caprine ;<br />
7. La variole dans les espèces ovine et caprine ;<br />
8. La tremblante dans les espèces ovine et caprine.<br />
G. - Maladies des équidés :<br />
1. L'anémie infectieuse dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements
lorsqu'elle se manifeste :<br />
a) Soit sous forme clinique avec confirmation du diagnostic par des examens de
laboratoire ;<br />
b) Soit sous forme latente diagnostiquée par des examens de laboratoire ayant
donné un résultat positif.<br />
Les examens de laboratoire sont effectués selon les modalités fixées par arrêté
du ministre chargé de l'agriculture.<br />
2. L'encéphalite japonaise ;<br />
3. L'encéphalomyélite équine vénézuélienne ;<br />
4. La lymphangite épizootique ;<br />
5. Les méningoencéphalomyélites virales des équidés dans les espèces chevaline,
asine et leurs croisements ;<br />
6. La métrite contagieuse des équidés lorsqu'elle est diagnostiquée par la mise
en évidence du coccobacille (Taylorella equigenitalis)(Haemophilus
equigenitalis)lors de la réalisation d'épreuves de laboratoire à partir de
prélèvements effectués sur les animaux. Les prélèvements et les épreuves de
diagnostic sont effectués selon les modalités définies par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture ;<br />
7. La peste équine chez tous les équidés ;<br />
8. Le surra (Trypanosama Evansi).<br />
H. - Maladies des suidés :<br />
1. La maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine domestique et chez les suidés
d'élevage, lorsqu'elle se traduit par des signes cliniques confirmés par des
examens effectués par un laboratoire agréé ;<br />
2. La maladie vésiculeuse des suidés ;<br />
3. La paralysie contagieuse (maladie de Teschen) dans l'espèce porcine ;<br />
4. La brucellose des suidés domestiques et sauvages lorsque, même en l'absence
de symptômes, l'infection brucellique est mise en évidence par une technique et
un laboratoire agréés par le ministre chargé de l'agriculture.<br />
I. - Maladies des oiseaux :<br />
Les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans l'espèce
Gallus gallus.<br />
J. - Maladies des abeilles :<br />
1. L'acariose ;<br />
2. La loque américaine et la loque européenne ;<br />
3. La nosémose ;<br />
4. La varroase.<br />
K. - Maladies des poissons :<br />
1. L'anémie infectieuse du saumon (AIS) chez le saumon atlantique (Salmo salar),
lorsque son existence est confirmée par des examens réalisés par un laboratoire
de diagnostic agréé par le ministre chargé de l'agriculture ;<br />
2. La septicémie hémorragique virale (SHV) chez toutes les espèces de
salmonidés, chez l'ombre (Thymallus thymallus), chez le corégone (Coregonus
sp.), chez le brochet (Esox lucius), chez le turbot (Scophtalmus maximus) et
chez le black-bass (Micropterus salmoides) et la nécrose hématopoïétique
infectieuse (NHI) chez toutes les espèces de salmonidés et chez le brochet (Esox
lucius), lorsque l'existence de ces maladies a été confirmée par l'isolement de
l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire de
diagnostic agréé par le ministre chargé de l'agriculture.