Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000685109 Ancien identifiant: 1DX981277 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
This commit is contained in:
parent
d37d8aa4b0
commit
2672e68345
1 changed files with 8 additions and 9 deletions
|
@ -1,11 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2007-03-16
|
Date de début: 2010-11-14
|
||||||
Date de fin: 2010-11-14
|
Date de fin: 2011-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006592481
|
Identifiant: LEGIARTI000023098314
|
||||||
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X511R070XXAC
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/83/LEGIARTI000023098314.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/24/LEGIARTI000006592481.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R511-70
|
###### Article R511-70
|
||||||
|
@ -13,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/24/LEGIARTI000006592481.xml
|
||||||
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent
|
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent
|
||||||
rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec
|
rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec
|
||||||
ceux des chambres de commerce et d'industrie et avec ceux des chambres de
|
ceux des chambres de commerce et d'industrie et avec ceux des chambres de
|
||||||
métiers et de l'artisanat. Le président de la chambre d'agriculture vient
|
métiers et de l'artisanat de région de région. Le président de la chambre
|
||||||
immédiatement après le président du tribunal de commerce, concurremment avec
|
d'agriculture vient immédiatement après le président du tribunal de commerce,
|
||||||
celui de la chambre de commerce et d'industrie et avec celui de la chambre de
|
concurremment avec celui de la chambre de commerce et d'industrie et avec celui
|
||||||
métiers et de l'artisanat.
|
de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
|
||||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue