Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000685109
Ancien identifiant: 1DX981277
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République française 2010-11-14 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-16 Date de début: 2010-11-14
Date de fin: 2010-11-14 Date de fin: 2011-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006592481 Identifiant: LEGIARTI000023098314
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Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent
rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec
ceux des chambres de commerce et d'industrie et avec ceux des chambres de ceux des chambres de commerce et d'industrie et avec ceux des chambres de
métiers et de l'artisanat. Le président de la chambre d'agriculture vient métiers et de l'artisanat de région de région. Le président de la chambre
immédiatement après le président du tribunal de commerce, concurremment avec d'agriculture vient immédiatement après le président du tribunal de commerce,
celui de la chambre de commerce et d'industrie et avec celui de la chambre de concurremment avec celui de la chambre de commerce et d'industrie et avec celui
métiers et de l'artisanat. de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.