Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000597743
NOR: AGRD0300394D
Ancien identifiant: 1DE003768
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/77/JORFTEXT000000597743.xml
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République française 2017-04-24 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-02-08 Date de début: 2017-04-24
Date de fin: 2017-04-24 Date de fin: 2017-08-10
Identifiant: LEGIARTI000027040831 Identifiant: LEGIARTI000034479557
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###### Article R214-112 ###### Article R214-112
@ -28,6 +28,6 @@ place pour les animaux d'espèces de la faune sauvage avant de les relâcher dan
leur habitat naturel. La mise en liberté dans le milieu naturel est subordonnée leur habitat naturel. La mise en liberté dans le milieu naturel est subordonnée
à l'obtention préalable, selon les animaux concernés, des dérogations à l'obtention préalable, selon les animaux concernés, des dérogations
nécessaires en application du 4° de l'article L. 411-2 du code de nécessaires en application du 4° de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement, des autorisations nécessaires en application du II de l'article l'environnement, des autorisations nécessaires en application des articles L.
L. 411-3 du code de l'environnement ou des autorisations nécessaires en 411-4 à L. 411-6 du code de l'environnement ou des autorisations nécessaires en
application de l'article L. 424-11 du code de l'environnement. application de l'article L. 424-11 du code de l'environnement.