Décret n°84-477 du 18 juin 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 1004 A 1023-1 DU CODE RURAL MODIFIES PAR LA LOI 841 DU 02-01-1984 ET RELATIFS AUX ELECTIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

ELECTIONS DES DELEGUES COMMUNAUX DES 1ER ET 3EME COLLEGES,DES DELEGUES CANTONAUX DES 1ER,2EME ET 3EME COLLEGES,ASSEMBLEES GENERALES,CONSEILS D'ADMINISTRATION,DISPOSITIONS FINANCIERES (ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES,CONTENTIEUX,OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN,DECLARATION DE CANDIDATURES,OPERATIONS DE VOTE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000699205
Ancien identifiant: 1DX984477
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596813
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R027XXAA
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Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457943
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457943.xml
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###### Article R723-27
@ -15,7 +14,7 @@ La liste des personnes qui remplissent les conditions fixées par les articles L
selon le canton de résidence des intéressés, par le conseil d'administration de
chaque caisse de mutualité sociale agricole.<br />
Elle est établie cent trente-cinq jours au moins avant la date fixée pour le
Elle est établie cent quarante-cinq jours au moins avant la date fixée pour le
scrutin.<br />
Le président du conseil d'administration de la caisse communique par lettre

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@ -1,15 +1,14 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596814
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R028XXAA
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Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020457946
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457946.xml
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###### Article R723-28
La liste provisoire peut être consultée au siège de la caisse de mutualité
sociale agricole et, lorsqu'il s'agit d'une caisse pluridépartementale, au lieu
de chacun des établissements départementaux.
de chacun des établissements départementaux sur support papier ou électronique.

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596815
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Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457948
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###### Article R723-29
@ -16,5 +15,5 @@ Tout électeur peut réclamer l'inscription ou la radiation d'une personne omise
ou indûment inscrite.<br />
Ces réclamations doivent être adressées au président du conseil d'administration
de la caisse de mutualité sociale agricole, qui en donne récépissé, cent vingt
de la caisse de mutualité sociale agricole, qui en donne récépissé, cent trente
jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

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@ -1,15 +1,14 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596818
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Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457950
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457950.xml
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###### Article R723-32
Entre le cent cinquième et le trentième jour avant la date du scrutin, toute
personne omise ou indûment inscrite ou qui n'a pas été rattachée au collège de
son choix peut saisir le tribunal d'instance.
Dans le délai prévu à l'article R. 723-31-2, toute personne omise ou indûment
inscrite ou qui n'a pas été rattachée au collège de son choix peut saisir le
tribunal d'instance.

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@ -1,16 +1,15 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596830
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R042XXAA
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Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457968
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457968.xml
---
###### Article R723-42
La délibération par laquelle le conseil d'administration de la caisse de
mutualité sociale agricole réunit des cantons en application des articles L.
723-17 et L. 723-18 est affichée dans les lieux mentionnés à l'article R.
723-28, au plus tard soixante jours avant la date fixée pour le scrutin.
723-17 et L. 723-18 peut être consultée selon les modalités prévues à l'article
R. 723-28, au plus tard soixante-dix jours avant la date fixée pour le scrutin.

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@ -1,18 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596833
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R045XXAA
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Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457963
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457963.xml
---
###### Article R723-45
Pour les élections des délégués cantonaux du deuxième collège, les listes de
candidatures sont déposées au siège de la caisse de mutualité sociale agricole
au plus tard à seize heures le quarantième jour précédant le scrutin. Les
au plus tard à seize heures le cinquantième jour précédant le scrutin. Les
professions de foi sont déposées dans le même délai.<br />
Ne peuvent figurer sur les listes que des personnes inscrites en qualité

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596835
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R047XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596835.xml
Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2014-06-06
Identifiant: LEGIARTI000020457959
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457959.xml
---
###### Article R723-47
@ -13,17 +12,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596835.xml
La déclaration collective est accompagnée des déclarations individuelles de
chacun des candidats de la liste :<br />
- mentionnant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, résidence et
-mentionnant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, résidence et
profession ;<br />
- attestant sur l'honneur n'être frappé d'aucune des incapacités énoncées aux
-attestant de l'identité de chacun des candidats par la copie d'une pièce
d'identité ;<br />
-attestant sur l'honneur n'être frappé d'aucune des incapacités énoncées aux
articles L. 5 à L. 7 du code électoral et satisfaire aux obligations prévues aux
articles L. 723-19 et L. 723-20 ;<br />
- attestant sur l'honneur que les renseignements fournis dans sa déclaration de
-attestant sur l'honneur que les renseignements fournis dans sa déclaration de
candidature sont exacts.<br />
Les déclarations individuelles doivent être conformes à un modèle fixé par la
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. L'absence de l'une des
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.L'absence de l'une des
déclarations individuelles ou la remise d'une déclaration incomplètement remplie
entraînent le rejet de la liste.

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@ -1,16 +1,14 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596837
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R049XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596837.xml
Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457976
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457976.xml
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###### Article R723-49
Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale
agricole publie les listes de candidats au plus tard le trente-septième jour
précédant le scrutin, par affichage dans les lieux mentionnés à l'article R.
723-28.
précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596841
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R052XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596841.xml
Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457980.xml
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###### Article R723-52
@ -14,7 +13,12 @@ Pour l'élection des délégués cantonaux et de leurs suppléants des premier e
troisième collèges, la déclaration de candidature est obligatoire. Elle peut
être effectuée par un mandataire.<br />
Les électeurs qui font acte de candidature doivent déposer leur déclaration au
siège de la caisse de mutualité sociale agricole, au plus tard le quarantième
jour précédant le scrutin, à seize heures. Ils bénéficient alors des
dispositions des articles R. 723-58 et R. 723-72.
Les électeurs qui font acte de candidature déposent leur déclaration ou
l'adressent par voie postale au siège de la caisse de mutualité sociale
agricole, au plus tard le cinquantième jour précédant le scrutin, à seize
heures.<br />
Toute déclaration par voie postale est assortie de la copie d'un document
attestant de l'identité du candidat. La caisse notifie au candidat
l'enregistrement de sa déclaration dès réception. Le candidat bénéficie alors
des dispositions des articles R. 723-58 et R. 723-72.

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@ -1,31 +1,29 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596854
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R064XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596854.xml
Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2019-04-14
Identifiant: LEGIARTI000020457983
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457983.xml
---
###### Article R723-64
Sous la responsabilité du président de la caisse ou son représentant, et en
présence des membres de la commission électorale, les plis sont triés par
circonscription et par collège.<br />
Le président du conseil d'administration de la caisse ou son représentant,
assisté par les scrutateurs, procède, en présence des membres de la commission
électorale, aux opérations de tri des plis par collège.<br />
A l'issue de ces opérations, le président du conseil d'administration de la
caisse ou son représentant ouvre chacun des plis classés par collèges pour
chaque circonscription et procède publiquement à la lecture de l'identifiant de
l'électeur. Chaque électeur ayant voté est mentionné sur la liste d'émargement.
Le vote de l'électeur qui n'a pas attesté de la régularité de sa situation en
apposant sa signature sur l'enveloppe ne peut être pris en compte.<br />
A l'issue de ces opérations, le président du conseil d'administration ou son
représentant, assisté par les scrutateurs, ouvre chacun des plis classés par
collège et procède publiquement à l'émargement par la lecture et
l'enregistrement de l'identifiant de l'électeur. Le vote de l'électeur qui n'a
pas attesté de la régularité de sa situation en apposant sa signature sur
l'enveloppe ne peut être pris en compte.<br />
Le président du conseil d'administration peut désigner des agents de la caisse
pour la réalisation de ces opérations, sous sa responsabilité.<br />
pour la réalisation de ces opérations sous sa responsabilité.<br />
Lors de la clôture des opérations d'émargement, les enveloppes ayant contenu les
enveloppes électorales sont jointes aux listes d'émargement correspondant à
chaque circonscription. Ces documents doivent être conservés pendant quatre mois
après l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre
l'élection.
enveloppes électorales sont jointes aux listes d'émargement par collège. Ces
documents sont conservés pendant quatre mois après l'expiration des délais
prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.

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@ -1,18 +1,14 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596857
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R066XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596857.xml
Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020457987
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457987.xml
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###### Article R723-66
Par dérogation aux dispositions des articles R. 723-64 et R. 723-65, le matériel
de vote peut comporter un système d'identification du candidat ou de la liste et
de l'électeur permettant un traitement automatisé de l'émargement et du
dépouillement. Ce traitement, mis en oeuvre dans les conditions prévues au
chapitre IV de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit le secret du scrutin.
Le matériel de vote comporte un système d'identification du candidat ou de la
liste et de l'électeur permettant un traitement automatisé de l'émargement et du
dépouillement. Ce traitement garantit le secret du vote.

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@ -1,14 +1,13 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2009-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006596868
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R076XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596868.xml
Date de début: 2009-03-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020457991
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/45/79/LEGIARTI000020457991.xml
---
###### Article R723-76
Les résultats proclamés par la commission sont affichés dans les lieux prévus à
l'article R. 723-28.
Les résultats proclamés par la commission sont affichés et peuvent être
consultés dans les lieux et selon les modalités prévues par l'article R. 723-28.