Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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République française 2006-01-17 00:00:00 +01:00
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@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138451
#### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- [Article D810-1](article_d810-1.md)
- [Article D810-2](article_d810-2.md)
- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat](chapitre_iii)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-17
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006598523
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X810D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598523.xml
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###### Article D810-1
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à
V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du
présent titre, le mot : "recteur" désigne le directeur régional de l'agriculture
et de la forêt, et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de
l'agriculture et de la forêt.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-17
Date de fin: 2011-02-20
Identifiant: LEGIARTI000006598524
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X810D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/85/LEGIARTI000006598524.xml
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###### Article D810-2
Pour l'application des dispositions des articles L. 241-4, L. 444-5, L. 912-1-2,
L. 914-5, R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43 du code de l'éducation à
l'enseignement agricole, et par dérogation à l'article D. 810-1, le mot :
"recteur" désigne le ministre chargé de l'agriculture.