Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000331060 Ancien identifiant: 1DX980561 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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État: MODIFIE
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État: TRANSFERE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1996-05-15
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Date de début: 1999-09-17
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Date de fin: 1999-09-17
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Date de fin: 2005-12-01
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Identifiant: LEGIARTI000006599014
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Identifiant: LEGIARTI000006599015
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Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R023XXAA
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Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R023XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599014.xml
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###### Article R*812-23
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###### Article R*812-23
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@ -42,13 +42,19 @@ Les élèves qui ont subi les épreuves avec succès reçoivent de leur école l
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diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome portant
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diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome portant
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mention de l'école d'origine.<br />
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mention de l'école d'origine.<br />
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III. - Centre de troisième cycle d'une université ou d'un établissement public à
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III. - Etablissement d'enseignement supérieur français ou étranger, notamment un
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caractère scientifique et culturel habilité à délivrer un doctorat, à condition
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centre de troisième cycle d'une université ou d'un établissement public habilité
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que la discipline choisie soit agréée par le directeur de l'école nationale
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à délivrer un doctorat, à condition que la formation choisie soit agréée par le
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supérieure agronomique d'origine.<br />
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directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique où le diplôme d'agronomie
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générale a été obtenu, après avis des conseils compétents de cette école. Cet
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agrément peut être assorti d'une obligation de formation complémentaire.<br />
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Dans ce cas, les conditions d'inscription et de scolarité et la sanction des
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Les modalités du contrôle des connaissances en vue de la délivrance, à l'issue
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enseignements sont les mêmes que celles qui sont mentionnées au II ci-dessus.<br />
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de la troisième année de spécialisation, du diplôme d'agronomie approfondie et
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du diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique
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ayant délivré le diplôme d'agronomie générale sont définies par les organes
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compétents de cette école, le cas échéant par voie de convention avec
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l'établissement d'accueil.<br />
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IV. - Ecole d'application ou de spécialisation du ministère de l'agriculture
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IV. - Ecole d'application ou de spécialisation du ministère de l'agriculture
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dans les conditions fixées par les dispositions concernant l'accès de ces
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dans les conditions fixées par les dispositions concernant l'accès de ces
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