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Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGISCTA000006121448
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### Livre II : Protection de la nature
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- [Titre Ier : Protection de la faune et de la flore ](titre_ier )
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- [Titre II : Chasse ](titre_ii )
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- [Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ](titre_iii )
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- [Titre IV : Espaces naturels ](titre_iv )
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- [Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature ](titre_v )
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- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises ](titre_vi )