---
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-07-01
Identifiant: LEGISCTA000029979080
#### Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer
- [Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iii)
- [Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton](chapitre_viii)