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Date de début: 2005-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138320
#### Titre Préliminaire : Dispositions communes
- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Laboratoires et réactifs.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Libre prestation de services.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions pénales](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative](chapitre_vi)