code_rural_nouveau/annexes/livre_vii/README.md

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Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121489
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<h1>Livre VII : Dispositions sociales</h1>
- [Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.](annexe_i/README.md)
- [Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.](annexe_iii/README.md)
- [Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.](annexe_iv/README.md)
- [Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.](annexe_ii/README.md)