1989-11-04 00:00:00 +01:00
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2003-08-07 00:00:00 +02:00
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138398
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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2003-08-07 00:00:00 +02:00
#### Titre V : La protection des végétaux
1989-11-04 00:00:00 +01:00
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire ](chapitre_ier )
2012-07-01 00:00:00 +02:00
- [Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques ](chapitre_iii )
2011-10-21 00:00:00 +02:00
- [Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ](chapitre_iv )
2003-08-07 00:00:00 +02:00
- [Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture ](chapitre_v )
2009-01-01 00:00:00 +01:00
- [Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques ](chapitre_vi )
2009-12-30 00:00:00 +01:00
- [Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale ](chapitre_vii )
2012-07-01 00:00:00 +02:00
- [Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique ](chapitre_viii )
2012-08-23 00:00:00 +02:00
- [Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles ](chapitre_preliminaire )