code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/README.md

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Date de début: 2007-01-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138438
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#### Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- [Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.](chapitre_v)