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Date de début: 2018-04-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000036857018
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#### Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- [Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles](chapitre_ii)
- [Chapitre VI : Pénalités](chapitre_vi)
- [Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Dispositions communes](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles](chapitre_iv)