1983-07-23 00:00:00 +02:00
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Date de début: 1983-07-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138371
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#### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
1993-07-23 00:00:00 +02:00
- [Article L810-1 ](article_l810-1.md )
2010-07-29 00:00:00 +02:00
- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ](chapitre_ier )
1993-07-23 00:00:00 +02:00
- [Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. ](chapitre_ii )
1993-07-23 00:00:00 +02:00
- [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat ](chapitre_iii )
1993-07-23 00:00:00 +02:00
- [Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. ](chapitre_iv )
1993-07-23 00:00:00 +02:00
- [Chapitre V : Dispositions particulières ](chapitre_v )