code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vi/README.md

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Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138450
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#### Titre VI : Dispositions spéciales
- [Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger](chapitre_iv)
- [Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte](chapitre_iii_bis)