- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments](chapitre_ier/README.md)
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028813382?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-04-02 au 2020-01-01</a> CITATION source