- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Laboratoires et réactifs.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.](chapitre_iii)