code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/article_l200-1.md

24 lines
938 B
Markdown
Raw Normal View History

---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 1995-02-03
Identifiant: LEGIARTI000006582197
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X200L001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/21/LEGIARTI000006582197.xml
---
###### Article L200-1
La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces
animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils
participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes
de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.<br />
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans
lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et
de production doivent se conformer aux mêmes exigences.<br />
La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de
la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.