- [Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions communes](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Groupements de producteurs](chapitre_iv)