- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires](chapitre_ier/README.md)
<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298015?vers=git&vers=legifrance">Code de l'énergie - article L314-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12</a> CITATION source