Code rural et de la pêche maritime
fb9d00b948
Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes : titre I : articles 4 à 52 ; titre II : article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57. Sont abrogées les dispositions suivantes : les articles 2 et 3 du décret n° 78-146 du 3 février 1978 ; les articles 2 et 3 du décret n° 78-147 du 3 février 1978 ; les articles 2, 3 et 5 du décret n° 78-149 du 3 février 1978 . Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014). Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000708331 NOR: MERP9000003D Ancien identifiant: 1DX99095 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/83/JORFTEXT000000708331.xml |
||
---|---|---|
annexes | ||
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 2010-05-08 | 2999-01-01 | LEGITEXT000022197698 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml |
Code rural et de la pêche maritime
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !