Code rural et de la pêche maritime
Find a file
République française 9dfa10f656 Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047314536
NOR: AGRT2305993D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/31/45/JORFTEXT000047314536.xml
2023-03-18 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes 2023-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon 2023-03-18 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml

Code rural et de la pêche maritime

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !