Code rural et de la pêche maritime
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République française 8872192193 LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES COOPERATIFS AGRICOLES.
CHAP. 1: COOPERATIVES AGRICOLES (ART. 1 A 7),
CHAP. 2: SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (ART. 8 A 11).
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS.
CHAP. 1: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ONF (ART. 12 A 15),
CHAP. 2: AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS (ART. 16 A 21),
CHAP. 3: DISPOSITIONS PENALES (ART. 22 A 25).
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 26 A 37).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000533880
NOR: AGRX9000138L
Ancien identifiant: 1LX9915
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/38/JORFTEXT000000533880.xml
1991-01-06 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt 1991-01-06 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 1991-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml

Code rural et de la pêche maritime

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