code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_legislative
République française 75ff62de6f Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
2014-03-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2014-03-27 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-03-19 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décision n° 2013-343 QPC du 27 septembre 2013 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décision n° 2014-375 et autres QPC du 21 mars 2014 2014-03-23 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-03-19 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 2014-01-22 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +02:00