Code rural et de la pêche maritime
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République française 2ecfb72e11 Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508777
Ancien identifiant: 1LX960808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
1992-12-12 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°56-112 du 24 janvier 1956 PRIS EN EXECUTION DE L'ARTICLE 28 DE LA LOI DU 09-03-1941 ET DE L'ARTICLE 29 DU DECRET 541251 DU 20-12-1954 (REORGANISATION FONCIERE ET REMEMBREMENT) 1992-12-12 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-05-08 2999-01-01 LEGITEXT000022197698 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml

Code rural et de la pêche maritime

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