Code rural et de la pêche maritime
011ee8271c
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPREND 28 MEMBRES. LES MEMBRES DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE DE CORSE LE SONT LORS DE CHAQUE RENOUVELLEMENT DE SON BUREAU,LES AUTRES MEMBRES SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,RENOUVELABLE. DES LEUR DESIGNATION ET APRES CHAQUE RENOUVELLEMENT DE CES MEMBRES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ELIT EN SON SEIN,A LA MAJORITE ABSOLUE AU 1ER TOUR ET,LE CAS ECHEANT,A LA MAJORITE RELATIVE AU SECOND TOUR,UN PRESIDENT ET DEUX VICE-PRESIDENTS CHARGES,DANS L'ORDRE FIXE PAR LE CONSEIL,DE REMPLACER LE PRESIDENT EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT. LE DIRECTEUR DE L'OFFICE EST NOMME,SELON LES REGLES ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT DEFINIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APRES AVIS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CORSE ET DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE CORSE. LES FONCTIONS DE DIRECTEUR SONT INCOMPATIBLES AVEC LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.(MODALITES DE TRANSFERT DE CERTAINS PERSONNELS DE LA SOMIVAC A L'OFFICE). APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000507889 Ancien identifiant: 1DX983705 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/78/JORFTEXT000000507889.xml |
||
---|---|---|
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 2010-05-08 | 2999-01-01 | LEGITEXT000022197698 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/19/76/LEGITEXT000022197698.xml |
Code rural et de la pêche maritime
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !