Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042243688
NOR: AGRE2004527D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/24/36/JORFTEXT000042243688.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2020-08-20
Identifiant: LEGIARTI000030617773
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/61/77/LEGIARTI000030617773.xml
Date de début: 2020-08-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042244708
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/47/LEGIARTI000042244708.xml
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###### Article D811-147-1
@ -14,4 +14,12 @@ l'apprentissage aux candidats ayant suivi une préparation dans les conditions
prévues au livre II de la sixième partie du code du travail.<br />
Les candidats de la voie de l'apprentissage suivent cette préparation dans des
centres de formation d'apprentis.
centres de formation d'apprentis.<br />
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code
du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au
moins égale à 800 heures pour deux ans.<br />
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette
durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat
d'apprentissage.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-04
Date de fin: 2020-08-20
Identifiant: LEGIARTI000034131814
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/18/LEGIARTI000034131814.xml
Date de début: 2020-08-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042244712
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/47/LEGIARTI000042244712.xml
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###### Article D811-165-5
Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et
professionnelle dont la durée est définie pour chaque option par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture, en centre de formation et en milieu
professionnel. Cette durée peut être réduite :<br />
professionnelle en centre de formation et en milieu professionnel.<br />
a) Dans le cas de préparation par apprentissage, selon les modifications de
durée du contrat prévues aux articles R. 6222-6 et suivants du code du travail
;<br />
Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de
l'apprentissage, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article
L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation
d'apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans.<br />
b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette
durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat
d'apprentissage.<br />
Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation
professionnelle continue, la durée de la formation, en centre de formation et en
milieu professionnel, est définie pour chaque option par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.<br />
Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle
continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu
professionnel, peut être réduite après une évaluation de positionnement du
candidat. L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en