Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 2004-07-29 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-05-15
Date de fin: 2004-07-29
Identifiant: LEGIARTI000006598808
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R142XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598808.xml
Date de début: 2004-07-29
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGIARTI000006598809
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R142XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598809.xml
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###### Article R811-142
@ -188,6 +188,11 @@ d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un
brevet de technicien supérieur agricole, sont fixées par arrêté du ministre de
l'agriculture.<br />
Par dérogation, le ministre chargé de l'agriculture peut accorder des dispenses
d'épreuve aux candidats titulaires de titres ou de diplômes autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, obtenus après au moins trois années d'études
supérieures.<br />
XIII. - Pour les étudiants à titre d'étranger non titulaires de diplômes
français admis dans les classes de préparation au brevet de technicien supérieur
agricole en application du b du troisième alinéa du III de l'article R. 811-140,