Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 1980-07-20 00:00:00 +02:00
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@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193737
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-20
Date de fin: 1992-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599223
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599223.xml
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###### Article R*814-14
L'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques s'effectue par la
voie d'un concours unique. Le nombre et la répartition des places mises au
concours, les conditions et modalités de ce concours sont fixées par arrêté du
ministre des universités et du ministre de l'agriculture après avis de la
commission consultative permanente prévue à l'article R. 814-12 et après
consultation des conseils compétents des deux départements ministériels.<br />
La préparation au concours comporte des études dispensées normalement en deux
années dans les classes préparatoires des lycées d'enseignement général et des
lycées agricoles ou dans des établissements privés correspondants. Ces études
peuvent également être dispensées dans des unités d'enseignement et de recherche
à caractère scientifique des universités et dans d'autres établissements
d'enseignement supérieur.<br />
Le nombre, l'implantation et les programmes des centres de préparation ainsi que
les conditions d'admission dans ces centres sont fixés conjointement par le
ministre de l'éducation, par le ministre des universités et par le ministre de
l'agriculture après avis de la commission consultative permanente.<br />
L'admission au concours consacre la possession d'une formation scientifique de
base qui constitue le premier cycle de l'enseignement supérieur agronomique.<br />
Pendant les deux premières années constituant le deuxième cycle de cette
formation supérieure agronomique, les écoles nationales supérieures agronomiques
dispensent un enseignement agronomique général complété par des stages
pratiques. La sanction en est un diplôme d'agronomie générale délivré par
l'école selon les conditions qui sont fixées après avis de la commission
consultative permanente par arrêté conjoint du ministre des universités et du
ministre de l'agriculture.