Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000597743
NOR: AGRD0300394D
Ancien identifiant: 1DE003768
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/77/JORFTEXT000000597743.xml
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République française 2024-12-06 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-10-28
Date de fin: 2024-12-06
Identifiant: LEGIARTI000044250933
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/25/09/LEGIARTI000044250933.xml
Date de début: 2024-12-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050745073
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/50/LEGIARTI000050745073.xml
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###### Article R214-90
@ -28,9 +28,9 @@ condition prévue au 1° est remplie.<br />
A compter d'une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de
l'environnement, de l'agriculture et de la recherche, les primates sont issus
d'élevages en captivité ou de colonies entretenues sans apport d'effectifs
d'animaux élevés en captivité ou de colonies entretenues sans apport d'effectifs
extérieurs.<br />
Des dérogations au 1° peuvent être accordées par le ministre chargé de la
recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d'éléments
scientifiques dûment justifiés.
Des dérogations au 1° et au quatrième alinéa peuvent être accordées par le
ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur
la base d'éléments scientifiques dûment justifiés.