Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 2007-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -11,3 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183772
- [Article R812-3](article_r812-3.md)
- [Article R812-4](article_r812-4.md)
- [Article R812-5](article_r812-5.md)
- [Article D812-1](article_d812-1.md)

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@ -0,0 +1,43 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2008-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599085
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X812D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599085.xml
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###### Article D812-1
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de
l'agriculture comprend :<br />
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro
Paris Tech) ;<br />
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
(Montpellier Sup Agro) ;<br />
3° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et
agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;<br />
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;<br />
5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;<br />
6° L'Institut national d'horticulture d'Angers ;<br />
7° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;<br />
8° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;<br />
9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;<br />
10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
;<br />
11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et
alimentaires de Nantes ;<br />
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006598960
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R002XXAF
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598960.xml
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2008-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006598961
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R002XXAG
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598961.xml
---
###### Article R812-2
Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception de
l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, sont des
Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des
établissements énumérés au 1°, au 2° et au 5° de l'article D. 812-1, sont des
établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3
à R. 812-24 suivants. Toutefois, les articles R. 812-12 à R. 812-17 ne sont pas
applicables à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

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@ -1,18 +1,18 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006598986
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R011XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598986.xml
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2008-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006598987
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R011XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598987.xml
---
###### Article R812-11
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après
avis du conseil d'administration. Toutefois, dans le cas des directeurs des
établissements mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 9° de l'article R. 812-1, cet arrêté
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 812-1, cet arrêté
est pris conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur.<br />
Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux

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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183958
###### Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
- [Article R*812-31](article_r812-31.md)
- [Article R812-31](article_r812-31.md)
- [Article R812-32](article_r812-32.md)

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@ -1,31 +1,30 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006599027
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R031XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599027.xml
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006599028
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R031XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599028.xml
---
###### Article R*812-31
###### Article R812-31
La formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires est assurée
par l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires. Cette
école recrute par voie de concours dont le programme est arrêté par le ministre
de l'agriculture ; ce concours peut être commun avec celui des écoles nationales
supérieures agronomiques.<br />
par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Les
étudiants sont recrutés par voie de concours dont les programmes sont arrêtés
par le ministre chargé de l'agriculture ; ces concours peuvent être communs avec
ceux des écoles nationales supérieures agronomiques.<br />
Les études durent trois ans. Elles comportent, les deux premières années, une
formation scientifique, technique, économique et humaine et, la troisième année,
des enseignements à option se rapportant aux diverses branches des industries
agricoles et alimentaires. Ces enseignements sont donnés soit à l'école même,
soit dans des établissements agréés par le ministre de l'agriculture.<br />
Les études durent trois ans. Elles comportent une formation scientifique,
technique, économique et humaine se rapportant aux diverses branches des
industries agricoles et alimentaires. Ces enseignements sont donnés soit à
l'établissement même, soit dans des établissements agréés par le ministre chargé
de l'agriculture.<br />
L'école peut toutefois recevoir directement en deuxième année les titulaires de
certains diplômes d'enseignement supérieur, dans des conditions fixées par
arrêté du ministre de l'agriculture, après avis du conseil de perfectionnement
de l'école.<br />
Les titulaires de certains diplômes d'enseignement supérieur peuvent toutefois
être admis directement dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'agriculture, après avis du conseil d'administration de l'établissement.<br />
La sanction de cette formation est le diplôme d'ingénieur des industries
agricoles et alimentaires.

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193823
###### Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- [Article R*812-33](article_r812-33.md)
- [Article R812-33](article_r812-33.md)
- [Article R812-34](article_r812-34.md)
- [Article R812-35](article_r812-35.md)
- [Article R812-36](article_r812-36.md)

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@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006599032
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R033XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599032.xml
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2008-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599033
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R033XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599033.xml
---
###### Article R*812-33
###### Article R812-33
La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les
écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements
@ -19,14 +19,13 @@ les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapport
avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les
suivantes :<br />
a) L'Institut national agronomique Paris-Grignon ;<br />
a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;<br />
b) L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et
agroalimentaire de Rennes, et<br />
c) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier,<br />
qui relèvent du ministre de l'agriculture ;<br />
c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui
relèvent du ministre de l'agriculture ;<br />
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de
Nancy, et<br />

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193824
###### Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
- [Article R*812-42](article_r812-42.md)
- [Article R812-42](article_r812-42.md)
- [Article R812-43](article_r812-43.md)
- [Article R812-44](article_r812-44.md)
- [Article R812-45](article_r812-45.md)

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@ -1,20 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006599051
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R042XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599051.xml
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2008-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006599052
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R042XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599052.xml
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###### Article R*812-42
###### Article R812-42
Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux
candidats français, l'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Institut
national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire
de Rennes, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Ecole
nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure
d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des
candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de
recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-25 à R. 812-30.
candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de
l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche
agronomique et agroalimentaire de Rennes, le Centre international d'études
supérieures en sciences agronomiques, l'Ecole nationale supérieure agronomique
de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries
alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les
cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions
fixées aux articles R. 812-25 à R. 812-30.