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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168230
<h1>Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux.</h1>
- [Article R214-4](article_r214-4.md)
- [Article R214-14](article_r214-14.md)

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@ -1,96 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 1992-03-07
Identifiant: LEGIARTI000006589004
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X214R004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/90/LEGIARTI000006589004.xml
---
<h1>Article R214-4</h1>
La commission des conservatoires botaniques nationaux est composée, sous la
présidence du ministre chargé de la protection de la nature ou de son
représentant, de :<br />
1° Quatre membres de droit :<br />
a) Le directeur du bureau des ressources génétiques, ou son représentant ;<br />
b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, ou son
représentant ;<br />
c) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou
son représentant ;<br />
d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant.<br />
2° Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le
ministre chargé de la protection de la nature :<br />
a) Un représentant de l'Association française pour la conservation des espèces
végétales, proposé par cette association ;<br />
b) Un représentant de la Société botanique de France, proposé par cette
association ;<br />
c) Un représentant de la Fédération française des sociétés de protection de la
nature, proposé par cette association ;<br />
d) Un représentant de l'Association des responsables techniques de jardins
botaniques, proposé par cette association ;<br />
e) Un membre du Conseil national de la protection de la nature, proposé par
cette instance ;<br />
f) Trois personnalités scientifiques.<br />
Un membre nommé peut être remplacé, en tant que de besoin, par un suppléant si
celui-ci a été nommé en même temps que lui sur proposition de l'organisme qu'il
représente.<br />
En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix
prépondérante.<br />
Toute personnalité ou tout représentant d'organisme qualifié peut être appelé,
en tant que de besoin, à assister aux séances de la commission à titre
consultatif.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006858139?vers=git&vers=legifrance">Décret n°88-352 du 12 avril 1988 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-14 au 1989-11-04</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006605370?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-04</a> CREATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000336191?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1988-04-12 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006858139?vers=git&vers=legifrance">Décret n°88-352 du 12 avril 1988 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-14 au 1989-11-04</a>
</li>
<li>
1989-10-27 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000336191?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE</a>
</li>
<li>
1989-10-27 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006605370?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-11-04</a>
</li>
</ul>
</details>