2498baf8ce
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000317532 Ancien identifiant: 1LX98676 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317532.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006098255 |
Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Régime du travail
- Titre II : Mutualité sociale agricole
- Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
- Titre IV : Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Titre VI : Français résidant à l'étranger
- Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.
- Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.