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République française b7260b55a8 Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé: "protection de la nature" (partie législative). Abrogation de dispositions de forme législative intervenues dans des matières de caractère règlementaire ainsi que les dispositions qui les ont modifiées. Le code annexe au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du livre III (ancien du code rural, à l'exception de l'article 366-ter et de l'article 377 (alinéas 2 et 4) ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées et à celles contenues dans les textes ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées citées dans le présent décret.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336190
NOR: PRME8961361D
Ancien identifiant: 1DX989804
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/61/JORFTEXT000000336190.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00

28 lines
1 KiB
Markdown

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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071366
Ancien identifiant: CRURALA0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071366.xml
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# Code rural (ancien)
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- [Article 40-3](article_40-3.md)
- [Article 162](article_162.md)
- [Article 237](article_237.md)
- [Article 1143-2](article_1143-2.md)
- [Livre Ier : Régime du sol](livre_ier)
- [Livre II : Des animaux et des végétaux](livre_ii)
- [Livre III : La chasse et la pêche](livre_iii)
- [Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles](livre_iv)
- [Livre V : Crédit agricole](livre_v)
- [Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.](livre_v_bis)
- [Livre VII : Dispositions sociales](livre_vii)
- [Livre VIII : Formation professionnelle et recherche](livre_viii)