code_rural_ancien/livre_ii/titre_iii
République française 0dbf604ba8 Loi n°89-412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFIE LE CODE RURAL: 
MODIFIE L'ART. 213,INSERE LES ART. 213-1-A,213-1,213-2,MODIFIE L'ART. 214,INSERE LES ART. 214-1-A,214-1-B,214-2,215-6,215-7,215-8,MODIFIE L'ART. 225,INSERE L'ART. 225-1,COMPLETE L'ART. 227,MODIFIE LES ART. 228,232,232-1,247,INSERE LES ART. 247-1,232-5-1,276-1,276-2,276-3,276-4,MODIFIE L'ART. 281 ET L'ART. 283-1,INSERE L'ART. 283-6,MODIFIE L'ART. 285,INSERE LES ART. 285-1,285-2,285-3,285-4,MODIFIE L'ART. 290 (AL. 1),L'ART. 309,L'ART. 309-1,MODIFIE LES ART. 309-2,309-3,309-4,309-6,309-7,INSERE L'ART 309-9,MODIFIE L'ART. 312,RETABLI L'ART. 316,MODIFIE L'ART. 318,L'ART. 321,INSERE L'ART. 324-1,MODIFIE L'ART. 340,INSERE L'ART 340-1,MODIFIE L'ART. 341.
ABROGE L'ART. 215 A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET PRIS,EN CE QUI CONCERNE LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,POUR L'APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985.
ABROGE LA SECTION I DU CHAPITRE III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE RURAL SUR LA POLICE SANITAIRE DES MALADIES NON CONTAGIEUSES,ABROGE LES ART. 245,310 LE DERNIER AL. DE L'ART. 285 DU CODE RURAL.
MODIFIE LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:
COMPLETE L'ART. L617,MODIFIE L'ART. L617-4.
ABROGE LA LOI DU 12-01-1909 ET LA LOI 711017 DU 22-12-1971.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509308
NOR: AGRX8900003L
Ancien identifiant: 1LX989412
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509308.xml
1989-06-24 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
chapitre_iii Loi n°89-412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_214-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1977-06-10 00:00:00 +02:00
article_214-1_a.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_214-1_b.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_214-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_214.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_215-1.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00
article_215-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-05-07 00:00:00 +02:00
article_215-3.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00
article_215-4.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1982-05-07 00:00:00 +02:00
article_215-5.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00
article_215-6.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_215-7.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_215-8.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1989-06-24 00:00:00 +02:00
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