code_rural_ancien/livre_ii
République française 71a9b6f551 LOI no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural
LA CRISE DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (OU CRISE DE LA VACHE FOLLE) A DECLENCHE UNE GRAVE CRISE DANS LE DOMAINE DE L'EQUARRISSAGE.AFIN DE REMEDIER A CETTE CRISE,LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE DEFINIR UNE NOUVELLE MISSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EQUARRISSAGE ET A EN ASSURER LE FINANCEMENT PAR LA CREATION D'UNE TAXE.
MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DU CODE RURAL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000368099
NOR: AGRX9600125L
Ancien identifiant: 1LX9961139
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/80/JORFTEXT000000368099.xml
1996-12-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
titre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-06-24 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural 1996-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iv_bis Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1996-12-27 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques 1990-07-08 00:00:00 +02:00
titre_vii !!! Texte non trouvé 1976-11-11 !!! 1976-11-11 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-01-01 00:00:00 +01:00
titre_x Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_xi Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-06-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00