Code rural (ancien)
9e11ab1ba0
Modification du code des assurances, du code civil, du code rural, du code de la sécurité sociale, du code de l'organisation judiciaire. Modification de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’État et de certaines autres personnes publiques: modification de l'article 3. Modification de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et portant diverses dispositions d’ordre civil : création de l’article 1er. Transposition complète de la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693454 Ancien identifiant: 1LX985677 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/34/JORFTEXT000000693454.xml |
||
---|---|---|
livre_ier | ||
livre_ii | ||
livre_iii | ||
livre_iv | ||
livre_v | ||
livre_v_bis | ||
livre_vii | ||
livre_viii | ||
article_162.md | ||
article_237.md | ||
article_375.md | ||
article_1143-2.md | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071366 | CRURALA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071366.xml |
Code rural (ancien)
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
- Article 162
- Article 237
- Article 375
- Article 1143-2
- Livre Ier : Régime du sol
- Livre II : Des animaux et des végétaux
- Livre III : La chasse et la pêche
- Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
- Livre V : Crédit agricole
- Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.
- Livre VII : Dispositions sociales
- Livre VIII : Formation professionnelle et recherche