code_rural_ancien/livre_ii
République française 98e5988a72 LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture
Modification du code de la santé publique, du code rural, du code de la consommation, du code des douanes, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts. Abrogation de la loi n° 57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre. Transposition complète de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ; de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000165175
NOR: AGRX9300158L
Ancien identifiant: 1LX994114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/51/JORFTEXT000000165175.xml
1994-02-11 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
titre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_iv_bis Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques 1990-07-08 00:00:00 +02:00
titre_vii !!! Texte non trouvé 1976-11-11 !!! 1976-11-11 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-01-01 00:00:00 +01:00
titre_x LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 1993-01-05 00:00:00 +01:00
titre_xi Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1992-06-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1994-02-11 00:00:00 +01:00