code_rural_ancien/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii
République française 2048045d34 Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE
PREPARATION PAR LE PREFET DE CHAQUE DEPARTEMENT,D'UN PLAN D'INTERVENTION A DECLENCHER EN CAS D'APPARITION DE LA MALADIE.
CHAP. I (ART. 1 A 6): DISPOSITIONS PERMANENTES.
A L'ART. 224 DU CODE RURAL,LA MENTION RELATIVE A LA FIEVRE APHTEUSE EST AINSI REDIGEE:"LA FIEVRE APHTEUSE DANS TOUTES LES ESPECES DE RUMINANTS ET DE PORCINS,DOMESTIQUES OU SAUVAGES".
CHAP. II (ART. 7 A 11): MESURES EN CAS DE SUSPICION.
CHAP. III (ART. 12 A 19): MESURES EN CAS DE CONFIRMATION.
CHAP. IV (ART. 20): DISPOSITIONS FINANCIERES.
CHAP. V (ART. 21 A 25): DISPOSITIONS PENALES ET DIVERSES.
EN CAS DE DISSIMULATION D'INFORMATIONS DE NATURE EPIDEMIOLOGIQUE,SANCTION PENALE (CONTRAVENTION DE LA 5EME CLASSE).
MODIFIE LES ART. 328 ET 327 DU CODE RURAL.
REMPLACE L'ART. 61 DU DECRET DU 06-10- 1904: EN CAS DE FIEVRE APHTEUSE,LES ART. 227,228,234 A 237 DU CODE RURAL SONT APPLICABLES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 911318 DU 27-12- 1991.
SONT ABROGES,LES ART. 62 A 65 DU DECRET DE 1904,LES DECRETS 4744 DU 13-01-1947,55110 DU 03-01-1955 ET LE DECRET DU 02-03-1957 MODIFIE PAR LE DECRET 61707 DU 03-01-1961,A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU JO DE L'ARRETE PREVU A L'ART. 20 DU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE LA LOI 91639 DU 10-07-1991 ET DES DIRECTIVES CEE 85511 DU 18-11-1985 ET 90423 DU 26-06- 1990.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701251
NOR: AGRG9102279D
Ancien identifiant: 1DX9911318
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/12/JORFTEXT000000701251.xml
1991-12-29 00:00:00 +01:00
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section_2 Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE 1991-12-29 00:00:00 +01:00
section_3 Loi n°89-412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1989-06-24 00:00:00 +02:00
article_219.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1976-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°89-412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1989-06-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1955-04-19 2005-04-22 LEGISCTA000006138208

Chapitre III : De la police sanitaire